POLITIQUE ET CONDITIONS

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES MODALITÉS ET CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SITE ET/OU DE COMMANDER UN PRODUIT SUR LE SITE.
En utilisant le site ou en commandant un produit sur le site, vous reconnaissez avoir lu et compris l’ensemble des modalités et conditions et les avoir acceptées. Si vous ne voulez pas être lié par ces modalités et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le site ni commander des produits par le biais du site.

ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Lorsque vous effectuez un achat sur la boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, Top Net Signature recueille les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.

Lorsque vous naviguez sur la boutique, Top Net Signature reçoit également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

Marketing par e-mail (le cas échéant): Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.

ARTICLE 2 – CONSENTEMENT

Comment obtenez-vous mon consentement?

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, Top Net Signature présume que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.

Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

Comment puis-je retirer mon consentement?

Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant par courriel à topnetsignature@gmail.com

ARTICLE 3 – DIVULGATION

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 4 – SÉCURITÉ

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.

FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)

Le « cookie » ou « témoin » est un tout petit fichier texte qui s’incorpore dans votre disque dur à partir de certaines pages web du site. Les témoins utilisés par Top Net Signature sont inoffensifs en ce sens qu’ils ne peuvent pas extraire des informations de votre disque dur. De plus, vous avez le plein contrôle sur ceux-ci puisque vous pouvez les supprimer. Nous utilisons des témoins afin notamment d’établir l’achalandage du site, de transmettre des informations qui s’avéreront éminemment utiles à son service de marketing, et de personnaliser l’utilisation future que vous ferez du site.

ARTICLE 5 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Top Net Signature se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

Si la boutique Web Top Net Signature fait l’objet d’une acquisition d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.

ARTICLE 6 – RESTRICTIONS RELATIVES À L’UTILISATION DU SITE

Vous ne pouvez utiliser le site qu’en conformité avec ces termes et conditions. Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du site, aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que soit, sans la permission préalable écrite de Top Net Signature. Il vous est permis d’afficher ou de télécharger les éléments du site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiez pas ces éléments.

ARTICLE 7– CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

7.1 Site Canadien

Vous magasinez sur un site canadien et vous devez payer en devises canadiennes.

7.2 Création de compte

Il se peut que vous ayez l’opportunité de procéder à la création d’un compte utilisateur pour le site Top Net Signature. La création d’un compte permet d’accélérer le processus de commande. En effet, vos renseignements personnels tels que nom, prénom, adresse de facturation et de livraison sont enregistrés, et ce, de façon sécuritaire, de sorte que vous n’ayez pas à les fournir à chaque fois que vous faites une commande. De plus, en créant un compte, vous avez accès à l’historique de vos transactions et le statut de votre commande. À tout moment, il vous est possible de fermer votre compte. Vous devez d’abord vous connecter et ensuite cliquer sur le bouton « Fermer un compte ». Vous perdrez alors l’accès à l’historique de vos commandes. Vous devrez de plus saisir votre adresse de livraison et de facturation à chaque fois que vous commandez.

7.3 Prix

Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant offert sur le site. Tous les prix sur le site sont en dollars canadiens.

7.4 Frais de livraison

Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes applicables, sont en sus (sauf si nous indiquons que le transport est inclus) et apparaissent à l’écran avant de valider votre commande.

7.5 Taxes de ventes

Les taxes de vente applicables sont en sus et apparaissent à l’écran avant de valider votre commande.

7.6 Modification du prix

Top Net Signature se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le site, sans préavis.

7.7 Prix en boutique

Les prix des produits offerts sur le site peuvent différer des prix pour les mêmes produits offerts dans la boutique Top Net Signature et vous n’aurez aucun recours contre Aventures si un écart de prix vous était défavorable ou si vous auriez pu bénéficier de conditions de vente plus intéressantes en passant commande différemment.

7.8 Promotion en ligne

Le client est responsable d’ajouter les bons produits dans son panier et de vérifier que la promotion souhaitée a été correctement appliquée au panier avant de finaliser sa commande.

7.9 Paiements autorisés

Nous ne sommes pas en mesure pour le moment d’accepter l’argent comptant ni les chèques. Seuls les paiements suivants sont acceptés sur le site :

Visa
MasterCard
Les cartes de crédit utilisées sur le site doivent être valides et authentiques, et vous devez être autorisé à les utiliser. Si le débit n’est pas autorisé ou accepté, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande sans préavis et sans aucune responsabilité ni obligation envers vous. Nous nous réservons le droit de valider la carte de crédit auprès de tout émetteur en cas de soupçon d’utilisation frauduleuse.

QUESTIONS ET COORDONNÉES

Si vous souhaitez accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez-nous par courriel à topnetsignature@gmail.com

4440, Avenue Georges Bornais, Shawinigan, Qc, G9N 6T5.